-
1 motion de clôture du débat
Dictionnaire de droit français-russe > motion de clôture du débat
-
2 motion
f1) предложение (на собрании, заседании); процедурное предложениеadopter une motion — принимать предложение;
rejeter une motion — отклонять предложение;
2) резолюция•- motion de censure
- motion de clôture du débat
- motion de confiance
- motion de défiance
- motion de division
- motion sur le fond
- motion d'ordre
- motion de renvoi
См. также в других словарях:
Chambre Des Communes Canadienne — Chambre des communes du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre Des Communes Du Canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre des Communes du Canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre des communes canadienne — Chambre des communes du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre des communes du Canada — Chambre des communes House of Commons 41e législature du Canada Type Type … Wikipédia en Français
Chambre des communes du canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Outgames mondiaux 2006 — Les 1ers Outgames mondiaux est une manifestation sportive et culturelle qui a eu lieu à Montréal (Québec, Canada) du 26 juillet jusqu au 5 août 2006. Les premiers Outgames ont reçu plus de 12 000 participants sportifs (soit plus qu aux JO d… … Wikipédia en Français
Congres du Mans — Congrès du Mans Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec … Wikipédia en Français
Congrès Du Mans — Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec le référendum… … Wikipédia en Français
Congrès du Mans — Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec le référendum… … Wikipédia en Français
Congrès du Mans (PS) — Congrès du Mans Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec … Wikipédia en Français